Conditions générales de vente
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre BEILSENS dont le siège social est situé à HYERES (83400), immatriculée au R.C.S de TOULON sous le n° 983369042 et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site internet beilsens.fr.
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site. Toute commande passée sur le site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Contrat
2.1 Acceptation des conditions générales
Les présentes conditions générales sont référencées en bas de chaque page du site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le client s’engage à lire attentivement avant de procéder au paiement d’une commande passée sur le site. Il peut également télécharger, imprimer les conditions générales et à en conserver une copie.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions générales sans limitation ni condition. La dernière version desdites conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits
2.2 Conditions pour effectuer une commande
Pour pouvoir effectuer une commande, le client doit être majeur et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur ou sous tutelle, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le site. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour le bon traitement de la commande. Les informations que le client fournit au vendeur lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le vendeur se réserve le droit de demander au client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
2.3 Commandes
2.3.1 Caractéristiques des produits
Le vendeur décrit aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits (sur les fiches d’information disponibles sur le site) et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).
Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site.
Le vendeur se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le site, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs ou à la production du produit.
2.3.2 Procédure de commande
Les commandes de produits sont directement passées sur le site. Pour effectuer une commande, le client doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez prendre en compte que cela peut légèrement différer en fonction de l’arborescence changeante du site et de la page de démarrage du client).
Sélection des produits et options d’achat : Le client devra sélectionner le(s) produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) produit(s)concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite dans la limite des stocks renseignée sur le site.
Commandes : Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Par la suite de sa vérification, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié/inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes françaises applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits.
Accusé de réception : Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
Le vendeur n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
Facturation : Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du client soit traitée par le vendeur).
Le client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de livraison. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.
Ni le bon de commande que le client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le vendeur envoie au client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le client recevra l’original de la facture à la livraison des produits, à l’intérieur du colis ou bien par mail à l’adresse mail indiquée.
Date de la commande : La date de la commande est la date à laquelle le vendeur accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le site ne commencent à courir qu’à partir de cette date. Les délais de livraison sont en moyenne de 14 jours ouvrés (hors week-end et jour fériés). Ces délais peuvent varier selon la disponibilité en stock ou pas et la capacité de production.
Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient disponibles.
L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné.
Les clients peuvent également être informés du délai de fabrication si il n’est pas en stock. Le cas échéant, nous contactons directement le client par e-mail et/ou par téléphone pour lui communiquer les délais.
Pour toute quantité supérieure à 10 articles du même modèle devra faire l’objet d’une commande spéciale et sera fabriquées à la validation du bon de commande et nécessitent un délai de 4 semaines, voire de 6 semaines pour les sculptures en cire d’abeille.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le vendeur s’engage à informer le client sans délai si le produit est indisponible.
Le vendeur peut, à la demande du client :
– soit proposer d’expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
– soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
– soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client.
Si le client décide d’annuler sa commande de produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles, sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement.
Article 3 : Prix –Modes de paiement
3.1 Prix
Les prix indiqués sur le site sont indiqués en euros non soumis à la TVA (TVA française et autres taxes applicables), frais de transports et frais de traitement de la commande.
Les prix des fournisseurs du vendeur sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date à laquelle la commande est passée par le client.
3.2 Modes de paiement
Le règlement du prix s’effectue par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. L’acheteur doit indiquer son numéro de carte, sa date d’expiration et les trois chiffres figurant au dos de sa carte en cours de validité pour sécuriser le paiement.
Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le client garantit au vendeur qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le vendeur prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur le site.
3.3 Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le client devra contacter le service client du vendeur afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où pour quelque raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
3.4 Taxes et droits de douane hors UE
Toute commande passée sur le Site et livrée hors union européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le produit parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le vendeur invite le client à se renseigner auprès des autorités compétentes du pays du client.
Article 4 : Politique de livraison
4.1 Délai d’expédition
Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des produits en stock sont mentionnés sur le site sur la page produit. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.
Un message électronique sera automatiquement adressé au client au moment de l’expédition des produits, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
4.2 Délais & Frais de livraison
Au cours du processus de commande, Le vendeur indique au client les délais et formules d’expédition possibles pour les produits achetés.
Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le site.
4.3 Modalités de livraison
Pour toute livraison de colis (colissimo) :
Le colis sera remis au client contre signature et sur présentation d’une pièce d’identité. En cas d’absence, un avis de passage sera laissé au client, afin de lui permettre d’aller chercher son colis dans son bureau de poste.
Pour toute livraison de colis (relais colis ou mondial relais) :
Le colis sera remis au point relais choisi par le client et sera remis sur présentation d’une pièce d’identité. En cas d’incapacité de récupérer le colis celui-ci retournera à l’expéditeur sous 14 jours.
4.4 Problèmes de livraison
Le client doit mettre en demeure le vendeur de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier le contrat.
Le vendeur remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au client le montant total payé pour les produits, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le client pour acheter les produits.
Le vendeur est responsable jusqu’à la livraison du produit au client. Il est rappelé que le client est tenu d’établir les réserves d’usage à savoir « marchandise(s) refusée(s) car casse « en présence du chauffeur sur le bon de transport.
Article 5 : Rétractation
5.1 Principe de rétractation
Le client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit au vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le vendeur ne propose de récupérer lui-même le produit.
5.2 Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit.
Si la commande du client porte sur plusieurs produits et si ces produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier produit.
5.3 Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : Beilsens@proton.me
Le client peut également utiliser le formulaire annexé en fin des présentes Conditions Générales de vente.
5.4 Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du client, le vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le vendeur est informé de la volonté du client de se rétracter.
Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
5.5 Modalités de retour
Le client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : 2546 avenue Alfred décugis, 83400 HYERES
Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
5.6 Frais de retour
Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
5.7 Etat du bien retourné
Le produit doit être retourné suivant les consignes du vendeur et comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilité du client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. La responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires. (Cire tâchée dû à une plantation, impureté incrusté ou autre coloration, perçage et trou dans le produit).
Article 6 : Preuve et archivage
Tout contrat conclu avec le client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le vendeur pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation.
Le vendeur accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du client.
En cas de litige, le vendeur aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.
Article 7 : Transfert de propriété
Le vendeur reste le propriétaire des produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.
Article 8 : Emballage
Les produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les clients doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des articles. A ce titre, le client est invité à retourner le produit ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa nouvelle commercialisation.
Article 9 : Garanties
BEILSENS utilise une matière vivante, la cire d’abeille, pour l’élaboration de ses produits. Cette matière est donc soumis aux facteurs environnementaux qui peuvent affecter sa structure moléculaire. Le vendeur ne peut être tenu responsable des altérations des produits par les agents et les facteurs extérieures.
9.1 Garantie de conformité
Le vendeur est tenu de livrer un produit conforme c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site. Cette conformité suppose également que le produit présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.
Dans ce cadre, le vendeur est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du produit.
En cas de défaut de conformité, le client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut, le vendeur pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le client.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le vendeur s’engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse suivante : 2546 avenue Alfred Décugis, 83400 HYERES
En tout état de cause, le vendeur tient à rappeler que la production est artisanale, que les aspérités, traces de démoulage, rayures, bulles ne sont pas des défauts, mais font partie intégrante de l’aspect de la cire d’abeille.
Un objet en cire d’abeille ne peut ressembler à un contenant plastique ou mécanisé.
Le vendeur ne fournit aucune garantie contre le gel ou la canicule, mais conseille une bonne conservation dans des températures ambiante en fonction du point de fusion de la matière (voir explications sur le site).
9.2 Garantie de vices cachés
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Cette garantie permet au client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le produit n’est pas retourné.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le vendeur s’engage à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse suivante : 2546 avenue Alfred Décugis, 83400 HYERES
L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 10 : Responsabilité
Toutes inexécutions ou mauvaises exécutions des obligations contractuelles du client, ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du vendeur
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Les liens vers des sites web extérieur de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est donné quant à leur contenu. En conséquence, est exclue toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées.
Article 11 : Protection des données personnelles.
Les données collectées par le vendeur sont utilisées afin de garantir le processus de vente, traiter les commandes passées sur le site, gérer le compte du client, analyser les commandes. Si le client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du vendeur.
Les données du client sont conservées confidentiellement par le vendeur conformément pour les besoins juridique, administratif et dans le respect de la loi.
Les clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique infobeilsens@gmail.com
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du vendeur intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le vendeur peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses clients, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le site.
Le vendeur peut également demander à ses clients s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse Beilsens@proton.me.
Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité en scannant une pièce d’identité et l’envoyer au vendeur.
Article 12 : Réclamations
Toute réclamation écrite du client devra être transmise à l’adresse suivante : 2546 avenue Alfred Décugis, 83400 HYERES. Ou à Beilsens@proton.me
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive du vendeur. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site doit demander l’autorisation du vendeur par écrit. Cette autorisation du vendeur ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du vendeur. Les liens hypertextes vers le site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.
Article 14 : Validité des conditions générales
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les clients à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Article 15 : Modification des conditions générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le site, tant que le site est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le vendeur à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux produits déjà achetés.
Article 16 : Compétence et droit applicable
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le client et le vendeur sont régis par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Article 17 : Identification
http://www.beilsens.fr est une marque commerciale utilisée pour définir l’entreprise BEILSENS.
Ce site Web appartient et est géré par :
BEILSENS
Enregistrée en FRANCE sous le numéro RCS TOULON : 983 369 042
Vous pouvez prendre contact avec nous en nous téléphonant au 06.95.06.18.57 ou par e-mail : Beilsens@proton.me
Si vous pensez qu’un contenu figurant sur notre Site est susceptible d’enfreindre l’un de vos droits de propriété intellectuelle, ou si vous avez une question concernant notre Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : 2546 avenue Alfred Décugis, 83400 HYERES, France.